|
DECRET DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
(Le Moniteur Universel, Journal
Officiel de la République Française, Dimanche 5 mars 1848).
République française.
Liberté, Égalité, Fraternité.
Le ministre provisoire de la marine et des colonies
arrête :
La commission instituée par arrêté du Gouvernement provisoire pour préparer l'acte
d'émancipation des esclaves dans les colonies de la République sera composée des
citoyens :
Victor Schoelcher, président ;
Mestro, directeur des colonies ;
Perrinon, chef de bataillon d'artillerie de marine ;
Gatine, avocat aux conseils ;
Gaumont, ouvrier horloger ;
Secrétaires de la commission : le citoyen Wallon et le citoyen Percin.
Paris, le 4 mars 1848.
F. Arago.
Le Gouvernement provisoire de la République,
considérant que nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves,
Décrète : Une commission est instituée auprès du ministre provisoire de la marine et
des colonies, pour préparer dans le plus bref délai l'acte d'émancipation dans toutes
les colonies de la République.
Le ministre de la marine pourvoira à l'exécution du présent décret.
Paris, le 4 mars 1848.
F. Arago.
Décret de l'abolition de l'esclavage du 27
avril 1848.
(Le Moniteur Universel, Journal Officiel de la République Française, Mardi 2 mai 1848)
République française.
Liberté, Égalité, Fraternité.
Au nom du Peuple français.
Le Gouvernement provisoire,
Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et
du devoir ;
Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité,
Fraternité.
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation
déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les
plus déplorables désordres,
Décrète :
Article 1 :
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,
deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la
promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente
de personnes non libres seront absolument interdits.
Article 2 :
Le système à temps établi au Sénégal est supprimé.
Article 3 :
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer
l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe
et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal, et autres
établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et
dépendances et en Algérie.
Article 4 :
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou
correctionnelles pour des faites qui, imputés à des hommes libres, n'auraient pointe
entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure
administrative.
Article 5 :
L'Assemblée Nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux
colons.
Article 6 :
Les colonies purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront
représentées à l'Assemblée Nationale.
Article 7 :
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclavage qui le touche est appliqué aux
colonies et possessions de la République.
Article 8 :
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder,
d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit
indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces
dispositions entraînera la perte de la qualité du citoyen français.
Néanmoins, les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la
promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer.
Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de
mariage, devront, sous le même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même
délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
Article 9 :
Le Ministre de la Marine et des Colonies et le Ministre de la Guerre sont chargés en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848
Les membres du Gouvernement provisoire,
Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie,
Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.
Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Pagnerre.
(Les décrets complémentaires de la mesure d'abolition seront publiés dans le Moniteur
de demain.)
|
